RESPONSABILITE<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de l’Editeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement emp\u00eachant l’acc\u00e8s au Site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n
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Le mat\u00e9riel de connexion au Site utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur est sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. L\u2019Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger son mat\u00e9riel et ses propres donn\u00e9es, notamment en cas d’attaques virales par Internet.<\/p>\n
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Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le Site se fait sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, l\u2019Editeur ne pouvant \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par son ordinateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement.\u00a0<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es qu\u2019il consulte.<\/p>\n
<\/p>\n
L’Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre\u00a0de l\u2019Utilisateur du fait, notamment, de l’usage du Site ou de tout service accessible\u00a0via\u00a0Internet ou du non-respect par l\u2019Utilisateur des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n
<\/p>\n
L’Editeur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L\u2019Utilisateur renonce \u00e0 toute action contre l\u2019Editeur de ce fait.<\/p>\n
<\/p>\n
Si l’Editeur venait \u00e0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur, il pourra se retourner contre lui afin d\u2019obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
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LIENS HYPERTEXTES<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n
La mise en place par l\u2019Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de l’Editeur, sollicit\u00e9e par courrier adress\u00e9 \u00e0 l’adresse de son si\u00e8ge social indiqu\u00e9e en t\u00eate des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
<\/p>\n
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier son refus. Dans le cas o\u00f9 l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans justification.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l’Editeur.<\/p>\n
<\/p>\n
Par ailleurs, toute information accessible\u00a0via\u00a0un lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site vers d’autres sites internet n’est pas sous le contr\u00f4le de l’Editeur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n
<\/p>\n
GESTION DU SITE<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra \u00e0 tout moment\u00a0:<\/p>\n
<\/p>\n
\n\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nsuspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au Site ou \u00e0 certaines de ses parties, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019Utilisateurs\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n
\n\n\nsupprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec tout l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n
\n\n\nsuspendre l\u2019acc\u00e8s au Site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n
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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – COOKIES<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n
Pour en savoir plus, consultez nos Politiques de Protection des Donn\u00e9es Personnelles et de<\/p>\n
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Gestion des Cookies.<\/p>\n
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LOI APPLICABLE \u2013 ATTRIBUTION DE COMPETENCE<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du Site sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
<\/p>\n
Tous litiges qui pourraient na\u00eetre de ces conditions d\u2019utilisation, et notamment de leur interpr\u00e9tation ou ex\u00e9cution, seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de l\u2019Editeur.<\/p>\n
<\/p>\n
La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n
<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-17","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Mentions L\u00e9gales - Formation Patrimoine<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n